Prospective : le véhicule autonome sera partagé… et public ! (2/2)

hands-free_drivingDans un précédent post, nous décrivions comment le véhicule autonome devrait conduire mécaniquement à un partage des véhicules et des trajets. Mais ce partage pourrait conduire à des évolutions encore plus profondes, en termes d’impact sur le territoire et la mobilité. Au point de nécessité un regain d’action publique.
Lire la suite « Prospective : le véhicule autonome sera partagé… et public ! (2/2) »

Les Rencontres de la Mobilité Inclusive

La 4e édition des Rencontres de la Mobilité Inclusive se déroulera mercredi 18 janvier 2017 à Paris. Cette journée d’échanges, ouverte à tous, réunira un vaste panel d’acteurs de la société civile, du public et du privé, autour du thème : “Mobilité quotidienne et territoires, enjeu de la République”.

Thomas Matagne, Président co-fondateur d’ecov interviendra de 11h40 à 12h30 à la table ronde 2 “Quelles solutions de mobilité en territoires ruraux ?” et animera de 12h30 à 12h40 un focus sur « la mobilité partagée ». Lire la suite « Les Rencontres de la Mobilité Inclusive »

COVOIT’ICI : lauréat de « Bouger mieux, bouger moins » du Laboratoire de la Mobilité Inclusive

COVOIT’ICI, le premier service public de covoiturage implanté dans les Yvelines et le Val d’Oise a remporté l’appel à projets lancé en juin dernier par le Laboratoire de la Mobilité Inclusive.

Développé par des collectivités et ecov, COVOIT’ICI bénéficie d’un accompagnement et d’une aide de 10 000 euros afin d’améliorer l’accessibilité du service auprès des personnes en situation de précarité.station-web

Lire la suite « COVOIT’ICI : lauréat de « Bouger mieux, bouger moins » du Laboratoire de la Mobilité Inclusive »

ecov : lauréat du Cleantech Open France 2016 !

Le concours international Cleantech Open récompense chaque année une dizaine de startups et PME françaises et dont les innovations apportent des réponses concrètes aux défis posés par la transition énergétique, environnementale, sociétale et digitale en cours. Le jury était composé notamment d’investisseurs et d’experts du secteurs de la mobilité. Lire la suite « ecov : lauréat du Cleantech Open France 2016 ! »

Transports collectifs, route et véhicules du futur : quelle grande convergence ?

 

Le véhicule du futur conduit à repenser les infrastructures et l’organisation de la ville. De même, les nouveaux usages, en particulier le covoiturage, sont un chemin pour construire ces nouveaux modèles économiques, urbanistiques, infrastructurels, etc. Nous assistons à des convergences autours de points clé : technologie, usages, infra, aménagement, interventions publiques. De la Silicon Valley à la Vallée de la Chevreuse, les mutations s’organisent et se préparent. Pourquoi et pour aller où ?

bus-voitures

Lire la suite « Transports collectifs, route et véhicules du futur : quelle grande convergence ? »

Covoiturage et traitement fiscal : une clarification heureuse et positive

Visuel article.png

L’administration fiscale a clarifié le traitement fiscal des revenus issus de l’économie du partage. Une clarification bienvenue et qui nous semble tout à fait pertinente – pour ce qui concerne le covoiturage à tout le moins.

Le bulletin officiel des finances publiques-impôts précise que ne sont pas soumis à imposition les revenus issus de la co-consommation (première condition), dont le covoiturage, à condition qu’ils «  n’excèdent pas le montant des coûts directs engagés à l’occasion de la prestation objet du partage de frais, part du contribuable non comprise. » (seconde condition).

  • Précision salutaire : distinction du covoiturage, d’une pratique de taxi/VTC

Et l’administration de préciser « Cette condition relative au montant perçu doit être appréciée strictement : le montant perçu ne doit couvrir que les frais supportés à l’occasion du service rendu, à l’exclusion de tous les frais non directement imputables à la prestation en question, notamment les frais liés à l’acquisition, l’entretien ou l’utilisation personnelle du ou des bien(s), support(s) de la prestation de service partagée. »

Cela permet de distinguer clairement ce qui relève du covoiturage, de ce qui relève d’une pratique de dumping social du métier de taxi/VTC. Comme nous l’expliquions ici, certains acteurs jouaient sur l’ambiguïté de la notion de partage de frais, pour affirmer qu’il doit se calculer à l’année et donc permettre une indemnisation à l’acte du covoiturage à des niveaux qui s’apparentent à un travail (non taxé…). En substance, ils disent : ‘‘vous pouvez tarifer chaque trajet au niveau que vous voulez, à condition de ne pas dépasser, 5000€/an correspondant à l’estimation du coût global de la possession d’une voiture’’. Autrement dit, on peut faire payer un trajet 60ct€/km/passager par exemple (soit 2 fois moins qu’un taxi/VTC, mais dix fois plus que du covoiturage), et on s’inscrit toujours dans la catégorie covoiturage. L’administration précise, et c’est du bon sens, que non : le partage s’effectue à l’acte précis de co-consommation (pas sur une moyenne pondérée).

Elle précise également qu’il faut que le calcul du coût considère également le bénéfice de l’acte de co-consommation pour « l’offreur » (le conducteur dans le cas du covoiturage) : « Les revenus réalisés par un particulier au titre du partage de frais qui peuvent bénéficier de l’exonération sont ceux perçus dans le cadre d’une « co-consommation », c’est-à-dire d’une prestation de service dont bénéficie également le particulier qui la propose, et non pas seulement les personnes avec lesquelles les frais sont répartis. »

Tout cela est, encore une fois très logique : si le conducteur d’un trajet ne bénéficie pas du déplacement (c’est-à-dire qu’à la fin du trajet, il ne descend pas du véhicule pour vivre sa vie dans ce nouveau lieu), alors ce n’est plus de la co-consommation, mais simplement de la consommation d’un service rendu par un conducteur (bref, une prestation classique).

Tout ceci correspond d’ailleurs à la réglementation sur les transports (article L. 3132-1 du code des transports).

  • Exemple du covoiturage

L’administration fiscale indique qu’il est possible d’utiliser le barème kilométrique pour calculer le coût de l’activité. Et de donner un exemple précis, sur un trajet Paris-Rennes.

« Exemple : Un particulier habitant en région parisienne se rend tous les week-ends dans sa résidence secondaire située à Rennes. Sur une plate-forme spécialisée dans le covoiturage entre particuliers, il propose ce trajet dans la limite de 2 places disponibles. La puissance fiscale du véhicule de tourisme est de 6 CV. Le carburant utilisé est du super sans plomb :

– nombre de kilomètres parcourus par trajet : 360 km ;

– frais de péage inhérents au trajet : 29 € ;

– barème forfaitaire pour un véhicule de 6 CV: 0,568 € / km ;

– évaluation forfaitaire du trajet : 360 x 0,568  =   204,48 € ;

– nombre de places disponibles : 2.

Si le contribuable souhaite recourir au barème kilométrique, le coût du trajet par personne s’élève à 204,48 / 3 = 68 € .

Si le prix proposé sur la plate-forme n’excède pas 68 € par personne, le revenu ainsi réalisé est exonéré. »

On remarque que :

  • l’administration considère les personnes qui occupent le véhicule réellement. On aurait pu imaginer d’autres modes de répartition (par exemple, un coût « à la place » : 204,48/5=40,9€ pour un véhicule de 5 places) ;
  • l’administration mentionne les frais de péage mais ne semble pas l’intégrer dans le coût global… mystère.

Au final, l’administration considère qu’il est légitime de faire payer jusqu’à 19 ct€/km pour un passager pour ce trajet avec trois personnes. Soit trois fois plus que la pratique constatée par l’ADEME sur la plateforme principale, Blablacar (6ct€/km).

Ainsi, il existe une vraie marge de manœuvre pour les acteurs du covoiturage sur la tarification… pourvu qu’ils n’organisent pas des pratiques professionnelles qui, dans ce cas, doit entrer dans un régime conventionnel de revenus imposés.

Nous soulignons que nous estimons que cette clarification est très positive : seule une vraie mutualisation des trajets existants garantira que le covoiturage apporte des bénéfices sociaux, économiques et environnementaux. Et que l’économie du partage restera positive pour la société.

 

PS : nous attendons avec impatience les commentaires, apparemment plus réservés, des auteurs du blog droit du partage !