ecov, officiellement entreprise de l’ESS

Nous sommes fiers d’annoncer qu’ecov est l’une des premières (ou peut-être la première ?) SAS officiellement inscrite dans l’économie sociale et solidaire.

ecov obtient officiellement le statut de SAS de l’économie sociale et solidaire.

Depuis le 1er janvier 2016, les SAS peuvent obtenir une mention « qualité ESS », attribuée par le Greffe après examen des statuts.

Une entreprise de l’ESS doit respecter des critères précis en termes:

–          D’objet social qui est d’utilité sociale, telle que défini par la loi ;

–          De gouvernance qui fait intervenir les parties prenantes, au-delà des seuls actionnaires ;

–          De réutilisation de la majorité des bénéfices au développement de l’entreprise.

Le Kbis est modifié afin d’intégrer la mention « entreprise de l’économie sociale et solidaire », attestant du respect de ces obligations de manière statutaire.

L’obtention de la qualité ESS est un préalable à l’obtention d’un agrément ESUS, qui présente d’autres exigences (notamment en termes de limitation des inégalités salariales).

Pour approfondir le sujet, nous recommandons le guide réalisé par Le Mouves : http://mouves.org/Mouves2015/wp-content/uploads/2014/09/Ce-que-la-loi-ESS-change-pour-vous-CNEI-Mouves-septembre-2014.pdf

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